Assurance santé internationale : quels documents fournir pour la souscription ?

Vous partez pour un voyage longue durée, une mission ou quelques mois à l’étranger ? Vous avez besoin d’une couverture et même de fournir une attestation d’assurance pour votre demande de visa ?
La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez choisir la couverture santé qui correspond à votre projet (expatrié, étudiant, PVTiste, voyageur en sac à dos, digital nomad…). Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les documents obligatoires à transmettre pour votre séjour à l’étranger et pourquoi.

Le formulaire de souscription : la base pour une couverture santé à l’étranger

Pour souscrire une assurance santé internationale et obtenir votre attestation d’assurance, la première étape consiste à envoyer un formulaire de souscription. Pour y accéder facilement, nous vous recommandons de commencer par faire une demande de devis en ligne.

Cette démarche vous permet d’être redirigé vers une proposition de solution d’assurance santé en accord avec vos besoins.

Vous êtes invité à renseigner des informations telles que :

• Le pays d’origine et celui pour lequel vous voulez bénéficier d’une couverture santé
• La durée de séjour à l’étranger ou d’expatriation
• La date de début de souscription
• Votre nationalité
• Votre affiliation ou non à la CFE
• Le nombre de personnes à couvrir

Le formulaire d’information précontractuel (DIPA)

Le DIPA est un document d’information précontractuel que la compagnie d’assurance doit vous  remettre obligatoirement avant la souscription d’un produit d’assurance. En tant qu’assuré, cela vous permet de bénéficier d’informations claires, transparentes et faciles à comprendre.

Parfois, il vous sera demandé de signer ce document pour attester en avoir bien pris connaissance. La signature de ce document montre également que vous acceptez les conditions de couverture ainsi que les plafonds de remboursement et les exclusions éventuelles.

Une copie de votre pièce d’identité

Sans surprise, l’un des premiers documents à transmettre, c’est une copie de votre carte d’identité ou votre passeport. Ce document peut toutefois être demandé postérieurement à la souscription. En cas de pépin, il permet ainsi de valider les informations personnelles que vous avez communiquées à l’assureur au moment de l’adhésion (votre nationalité, votre pays de naissance, votre âge…).

Un justificatif de domicile

Lors de la souscription à votre assurance santé, un justificatif de domicile ou de résidence actuelle est également requis. Voici des exemples de documents à transmettre :

• Une facture d’électricité ou de gaz
• Une facture de téléphone fixe ou mobile
• Votre dernier avis d’imposition
• Une facture ou une attestation d’assurance de votre logement
• Une quittance de loyer
• Une attestation d’hébergement

Relevé d’identité bancaire (RIB) : pour le remboursement de vos frais médicaux à l’étranger

Lors de la souscription du contrat d’assurance santé internationale, vous êtes également invité à transmettre un RIB (relevé d’identité bancaire). Ce document est important pour effectuer le remboursement des frais médicaux sur votre compte bancaire personnel.

Comme la pièce d’identité, précisons que le RIB est parfois exigé postérieurement à la souscription, lors de vos premières demandes de remboursement. Par exemple, les souscripteurs des produits neoYouth peuvent transmettre leur RIB au moment de leur demande de remboursement.

Un questionnaire médical

Lors de votre souscription à une assurance santé internationale, vous êtes invité à répondre à un questionnaire médical. Exemples :

• Quelle est votre taille et votre poids (calcul de votre IMC) ?
• Avez-vous subi une hospitalisation et/ou une intervention chirurgicale ?
• Avez-vous suivi un traitement médical particulier ?
• Êtes-vous pris en charge à 100 % dans le cadre d’une ALD (Affection Longue Durée) ? Si oui, laquelle ?
• Quelle est votre consommation quotidienne de cigarettes ?

Côté compagnie d’assurance, les réponses à de telles questions servent à évaluer les risques, à déterminer le montant des primes d’assurance, voire d’ajuster les niveaux de couverture de votre assurance santé internationale. Cela leur permet d’ajuster au mieux la formule pour ouvrir vos droits à l’assurance.

En fonction de votre profil médical, des informations complémentaires peuvent être exigées de la part de l’assureur avant de valider votre inscription et de vous fournir votre attestation d’assurance : historique des soins antérieurs, relevés d’hospitalisation, lettre de votre médecin traitant concernant votre état de santé…

Bon à savoir : il y a des offres de compagnies d’assurance pour lesquelles le questionnaire médical n’est pas requis. Ce peuvent être des offres destinées aux jeunes adultes (18-35 ans) pour des séjours à l’étranger tels que PVT, stages ou études. Elles n’exigent pas d’évaluation médicale préalable lors de l’inscription​​. Cela peut concerner aussi des offres pour des assurances voyages,  séjours courts répétés ou moyenne durée. Renseignez-vous bien.

Un justificatif de situation professionnelle

Un justificatif est exigé en cas de résiliation ou d’ajustement du contrat pour raisons professionnelles, comme un retour au pays ou une obligation de couverture par un employeur. Les justificatifs acceptés incluent une attestation de l’employeur ou une preuve d’affiliation à un régime de Sécurité sociale.

Pour ajuster la cotisation ou les garanties en fonction de votre pays de résidence :

Si le pays de résidence change, un justificatif de cette nouvelle situation (comme une quittance de loyer ou une facture de services) peut être nécessaire pour ajuster les niveaux de couverture​​. Vous pourrez alors redemander une attestation d’assurance à jour.

Attestation de départ ou de séjour à l’étranger

Cette pièce justificative confirme la nature et la durée de votre séjour à l’étranger. Il peut s’agir d’un billet d’avion, contrat de travail, lettre d’admission universitaire, etc.

Le billet d’avion permet de valider vos dates exactes de voyage. Pour les étudiants, la lettre d’admission universitaire précise la période d’études et facilite l’obtention du visa étudiant. Les professionnels transmettent leur contrat de travail ou mission pour justifier leur expatriation temporaire.

Certains pays de l’espace Schengen exigent cette attestation lors de votre demande de visa. Sans ce document essentiel, les autorités consulaires peuvent refuser votre dossier. Votre assureur adapte également les conditions particulières selon votre destination et le motif de déplacement déclaré.

Les documents à fournir en résumé pour la souscription d’une assurance santé à l’étranger :

Les documents requis pour souscrire une assurance santé internationale :

Formulaire de souscription et informations précontractuelles (DIP) 

Rôle : Le formulaire de souscription collecte les informations essentielles (pays de couverture, durée de séjour, etc.) pour personnaliser le contrat.

DIP : Ce document garantit la transparence sur les conditions générales, les plafonds et exclusions, et doit être signé électroniquement.

Documents personnels et justificatifs 

Pièce d’identité : Valide les informations personnelles (nationalité, âge, sexe). Peut être demandé après la souscription.

Justificatif de domicile : Confirme la résidence à l’étranger ou dans le pays de couverture.

Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Nécessaire pour le remboursement des frais médicaux. Parfois exigé après la souscription, au moment du premier remboursement.

Questionnaire médical 

Obligatoire pour certaines offres, il évalue les risques pour ajuster les primes ou exclusions.

Justificatif de situation professionnelle

Il peut être demandé pour ajuster un contrat en cas de changement professionnel (retour au pays, nouvelle affiliation sociale).

Attestation de départ ou de séjour à l’étranger

Confirme la durée et le motif du séjour, ce qui influence la durée de la couverture et les garanties nécessaires.