Assurances : qu’est-ce qu’un questionnaire médical ?

Un questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document clé dans le domaine de l’assurance, notamment pour l’assurance emprunteur et l’assurance santé. Il recueille des informations sur l’état de santé actuel et passé du souscripteur afin d’évaluer les risques associés à son profil médical. C’est un élément essentiel pour déterminer les conditions de couverture.

Rôle du questionnaire médical en assurance

Le questionnaire médical pose des questions précises sur l’état de santé actuel et passé du souscripteur. Ces informations permettent à l’assureur, souvent via un médecin conseil, d’évaluer les risques associés au profil médical du futur assuré. Ce document a une incidence directe sur les conditions d’assurance, notamment le montant de la cotisation et le niveau des garanties offertes. Attention : toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner l’annulation du contrat, conformément à l’Article L113-8 du Code des assurances.

Questionnaire médical pour l’assurance emprunteur

Loi Lemoine : emprunter sans questionnaire de santé

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine dispense certains emprunteurs de remplir un questionnaire médical. Cette exemption s’applique lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies : le montant assuré par la personne est inférieur ou égal à 200 000 € et le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Pour un couple, ce plafond est porté à 400 000 €. Cette mesure d’exemption du questionnaire de santé vise à simplifier l’accès à l’assurance emprunteur, notamment lors d’un prêt immobilier

Les personnes présentant un risque de santé aggravé de santé peuvent bénéficier de la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance en proposant un examen approfondi du dossier par un service médical spécialisé.

Vérification et conséquences en cas de fausse déclaration

L’assureur peut invoquer son droit de réticence (refus de garantie) en cas d’omission ou de déclaration inexacte dans le questionnaire de santé, qui aurait modifié son appréciation du risque. Conformément à l’article L113-8 du Code des assurances, toute fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, même si l’information dissimulée n’a aucun lien avec le sinistre survenu.

Questionnaire médical selon le type d’assurance