Responsabilité civile à l’étranger : tout comprendre

Vous vous apprêtez à quitter la France pour quelques semaines, quelques mois ou quelques années ? Pour partir en toute tranquillité d’esprit, pensez à vérifier au préalable que vous disposez bien d’une garantie responsabilité civile à l’étranger. Ainsi, vous serez couvert des conséquences financières de dommages que vous pourriez causer à une autre personne, en dehors du territoire national. Pourquoi est-ce si important de souscrire et comment faire ? Nos réponses en détail dans cet article dédié.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Responsabilité civile : une obligation juridique

Inscrite au sein du Code civil, la responsabilité civile est une obligation juridique. Celle-ci implique l’obligation de réparer les dommages que vous causez à autrui par négligence ou par imprudence.

Si votre responsabilité civile est engagée, cela signifie donc que vous serez tenu responsable de dommages causés par vous-même mais aussi de ceux causés par :

• Vos enfants mineurs ou à charge,
• Vos employés de maison,
• Vos animaux de compagnie,
• Des objets que vous auriez empruntés ou loués.

En revanche, la responsabilité civile n’est pas engagée si un dommage survient à la suite d’un événement de force majeure ou quand la faute de la victime est établie.

Quelles sont les trois conditions fondamentales pour que la responsabilité civile soit engagée ?

Pour que la responsabilité civile soit engagée, trois éléments doivent être réunis :

• Une faute,
• Un dommage,
• Et un lien de causalité direct entre les deux.

Assurance : être couvert par une garantie responsabilité civile ?

Comment fonctionne la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile (ou « RC ») est une assurance qui couvre les conséquences financières des dégâts que vous causeriez involontairement à autrui. De quoi permettre, par exemple, de dédommager un voisin qui aurait subi un dégât des eaux à cause d’une fuite dans votre logement.

Cette garantie pourra s’activer si vous causez à autrui des dommages :

• Corporels (blessures, traumatismes psychologiques, cicatrices…),
• Matériels (véhicule endommagé, objets cassés, vitres brisées…),
• Ou immatériels (perte d’exploitation à la suite d’un incendie, privation de la jouissance d’un bien à la suite d’un dégât des eaux…).

Quels contrats d’assurance incluent la responsabilité civile ?

Certains contrats d’assurance prévoient une garantie responsabilité civile, parmi lesquels :

• L’assurance habitation. Celle-ci vous couvre en cas de dommages causés à vos voisins, à la copropriété ou à un tiers à la suite d’un sinistre dans votre logement. Les contrats d’assurance habitation prévoient aussi très souvent une « responsabilité civile vie privée », qui couvre les dommages causés à des tiers dans votre vie de tous les jours, y compris lorsqu’ils surviennent hors du logement.
• L’assurance auto. Ces contrats incluent une responsabilité civile automobile ou « assurance au tiers », prenant en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui en voiture.
• Les assurances destinées aux professionnels. Généralement incluse dans ces contrats, la couverture responsabilité civile professionnelle (ou « RC Pro ») indemnise les dommages causés par les professionnels dans le cadre de l’exercice de leur travail. Celle-ci est obligatoire pour la plupart des métiers du bâtiment (architectes, professionnels du désamiantage, géomètres experts…) ainsi que pour les professions réglementées (médecins, dentistes, infirmières, professions juridiques, agents immobiliers).

Est-ce que la responsabilité civile fonctionne à l’étranger ?

Votre responsabilité civile peut être engagée que vous vous trouviez en France… ou à des milliers de kilomètres de là ! Pour vous indemniser en cas de dommage involontaire causé à d’autres personnes à Rio, Rome ou Punta Cana, mieux vaut vous assurer au préalable d’être bien couvert via une assurance responsabilité civile à l’étranger.

Quelques situations où votre responsabilité civile peut être engagée lors d’un séjour à l’étranger

Généralement, la garantie responsabilité civile comprise dans vos contrats d’assurance français, comme l’assurance habitation par exemple, ne vous couvrent plus lorsque vous quittez le territoire national. Or, à l’étranger, votre responsabilité civile peut être engagée dans nombreuses situations. Imaginons :

Si votre responsabilité civile est engagée lors d’un déplacement à l’étranger et que vous n’êtes pas assuré, cela peut être synonyme de frais (médicaux ou juridiques) importants ! Aussi, pour partir en toute sérénité, nous vous conseillons de souscrire avant votre séjour à l’étranger à une assurance adaptée à vos besoins spécifiques, comprenant une garantie responsabilité civile à l’étranger.

Comment faire pour être couvert par une garantie responsabilité civile à l’étranger ?

Fonctionnant de la même manière qu’une assurance RC classique souscrite en France, la responsabilité civile à l’étranger couvre les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou incorporels causés à autrui, en dehors du territoire français.

Cette garantie peut être incluse dans l’assurance de votre carte bancaire ou une assurance voyage. Une assurance santé internationale peut également inclure cette garantie.

La responsabilité civile à l’étranger prévue dans l’assurance de carte bancaire

Toute personne titulaire d’une carte bancaire de paiement a accès à des garanties d’assistance et d’assurance. Celles-ci comprennent le plus souvent la responsabilité civile à l’étranger. Cependant, cette couverture est limitée à de courts séjours, de 3 mois au maximum. De plus, les pays couverts varient selon les contrats, ainsi que les plafonds de prise en charge. Ces plafonds sont par exemple de 11 000€ pour une Visa ou une Mastercard et peuvent grimper jusqu’à 155 000€ pour les cartes Premier et Gold. Si à première vue ils paraissent élevés, ces plafonds sont pourtant vite atteints, notamment dans les pays où les frais médicaux et les frais de procédure (potentiellement longue) coûtent cher ! Par exemple, aux Etats-Unis, une seule journée d’hospitalisation peut à elle seule, coûter des milliers d’euros… Et dans ce pays où les poursuites judiciaires sont fréquentes, la victime peut potentiellement réclamer une indemnisation pour préjudice… à vie !

Assurance voyage : une garantie RC adaptée à un court séjour ou à des vacances à l’étranger

L’assurance voyage prévoit généralement une couverture des urgences médicales, le rapatriement, le vol des bagages et la responsabilité civile à l’étranger.

Or, tout comme l’assurance de carte bancaire, l’assurance voyage ne couvre que sur une durée de 90 jours au maximum. Elle peut donc convenir à vos besoins spécifiques pour des vacances à l’étranger de courte durée, mais moins à ceux des personnes souhaitant s’expatrier, étudier ou effectuer un stage de plus longue durée dans un pays étranger.

Une assurance santé internationale incluant la responsabilité civile à l’étranger

Si vous partez à l’étranger plus de trois mois, les garanties prévues via l’assurance de votre une carte bancaire ou une assurance voyage se révèleront donc très vite insuffisantes.

Pour être couvert sur une plus longue durée et bénéficier d’une meilleure prise en charge, vous avez la possibilité de souscrire une assurance santé internationale incluant la responsabilité civile vie privée à l’étranger.

Souscrire à une assurance internationale comprenant la RC est d’autant plus important là où les frais d’hospitalisation sont élevés comme les USA, Singapour, la Chine ou le Canada.

Bon à savoir 💡 : Certaines destinations exigent une responsabilité civile pour l’obtention d’un visa ou d’un permis de travail, comme pour le Permis Vacances-Travail (PVT), où l’assurance est souvent un critère de sélection. Attention, compte tenu de ces obligations légales, ne pas disposer de cette garantie RC pourrait compromettre votre projet à l’étranger !

Quelle assurance santé internationale choisir pour partir à l’étranger et couvrir la RC ?

Les assurances santé internationales vous proposent une couverture adaptée à vos besoins que vous soyez expatrié avec votre famille, en long séjour, en PVT, stagiaire ou encore étudiant à l’étranger.

Avant de souscrire, vérifiez en premier lieu les niveaux de garantie et les pays couverts. En effet, certains contrats ne couvrent pas tous les pays. Soyez vigilant ! De plus, préférez les contrats offrant un couverture RC à l’étranger avec plafonds de garantie élevés. En particulier, si vous vous rendez dans des pays tels que les USA, le Canada, Singapour ou la Chine, où les frais de santé et les frais juridiques peuvent coûter très cher. Renseignez-vous également sur le montant de la franchise appliquée, car elle peut être assez chère selon les cas.

Vérifiez aussi l’étendue de la couverture responsabilité civile. En plus de prendre en charge les dommages corporels, matériels et immatériels, celle-ci peut prévoir une assistance juridique, une plateforme téléphonique joignable 7 jours sur 7, ou encore des avances de caution. Autant de « plus » pouvant réellement faciliter vos démarches en cas de problème.

Enfin, attention aux exclusions. Certaines assurances excluent des situations spécifiques, comme les dommages causés lors de la pratique de sports extrêmes ou dans le cadre d’activités professionnelles. Prenez le temps de lire attentivement ces clauses d’exclusion avant de vous engager, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Bon à savoir 💡 : En tant que professionnels des RH, vous mettez en place des contrats d’expatriation ? Lors du choix des contrats d’assurance santé internationale, soyez plus particulièrement attentif aux options RC des offres proposées. Analysez en détail les plafonds, les exclusions et les localisations couvertes dans les conditions générales du contrat.

Se renseigner sur les lois locales pour éviter les litiges à l’étranger

Pour éviter les litiges où votre responsabilité civile à l’étranger pourrait être engagée, prenez les devants. Pour cela, le meilleur des réflexes est de vous renseigner sur les lois locales. Sur le site du ministère de Affaires étrangères, vous pourrez consulter des fiches pays compilant des informations très utiles sur la sécurité, la santé et la législation de votre pays de destination.

Responsabilité civile à l’étranger : que faut-il retenir ?

La couverture responsabilité civile à l’étranger vous protège contre les conséquences financières de dommages causés à des tiers hors des frontières nationales.

Certaines assurances incluent une garantie responsabilité civile à l’étranger, notamment celle de votre carte bleue ou l’assurance voyage. Mais celles-ci ne vous couvrent que sur 3 mois maximum. Une assurance santé internationale sera valable sur une plus longue durée et garantira le plus souvent, une meilleure prise en charge en cas de problème lors de séjour à l’étranger.

Si vous disposez déjà d’une garantie responsabilité civile à l’étranger, vérifiez avant de partir que les niveaux de couverture sont suffisants, en termes de durée comme de plafonds d’indemnisation. Votre assurance doit convenir à vos besoins spécifiques. Attention aux exclusions et vérifiez que le pays où vous allez séjourner est bien couvert.

Certains pays nécessitent une couverture RC renforcée, comme les États-Unis par exemple, où les coûts médicaux sont élevés et les procédures judiciaires sont fréquentes (et chères)… Ce qui peut faire très vite grimper le montant dû à la victime pour l’ensemble du préjudice subi !